Déclaration de conformité USC 2257
Déclaration de conformité d’OtakuOshi aux articles 18 U.S.C. §§2257, 2257A et 28 C.F.R. §75 du Code des États-Unis. Vérification de l’âge, conservation des registres, contenus réglementés et contenus exemptés.
Introduction
Le présent site, OtakuOshi.com, est établi et exploité depuis les États-Unis et respecte les exigences des articles 18 U.S.C. §§2257, 2257A et 28 C.F.R. §75, dans la mesure requise par la loi fédérale américaine.
La réglementation USC 2257 impose aux producteurs de contenus représentant un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, de tenir des registres démontrant que toutes les personnes apparaissant dans ces contenus étaient âgées d’au moins 18 ans au moment de la production. La présente déclaration explique comment OtakuOshi se conforme à cette réglementation, quels contenus y sont soumis, quels contenus en sont exemptés et où les registres sont conservés.
La présente déclaration complète les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité, la charte éthique et les principes de publication.
Contenus conformes à la réglementation
L’ensemble des modèles, acteurs, actrices et autres personnes apparaissant dans toute représentation visuelle d’un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, figurant sur ce site étaient âgés de 18 ans ou plus au moment de la production de ces représentations visuelles.
Les registres exigés pour toutes les représentations de comportements sexuellement explicites en application de 18 U.S.C. §2257 et de 28 C.F.R. §75 et suivants sont dûment conservés auprès du Dépositaire des registres désigné. Ces registres comprennent les justificatifs de vérification de l’âge et de l’identité de toutes les personnes apparaissant dans des contenus classés R-18 qui représentent un comportement sexuellement explicite.
Contenus exemptés
Toutes les autres représentations visuelles affichées sur ce site sont exemptées des dispositions de la section 2257, car elles remplissent une ou plusieurs des conditions suivantes :
1. Elles ne représentent pas les comportements spécifiquement décrits à 18 U.S.C. §2256(2)(A)(i) à (iv). 2. Elles ne montrent pas de comportements visés par 18 U.S.C. §2257A et ont été produites après le 19 mars 2009. 3. Elles n’incluent pas de comportements décrits à 18 U.S.C. §2256(2)(A)(v) et ont été produites après le 19 mars 2009. 4. Les représentations visuelles ont été créées avant le 3 juillet 1995. 5. La présente société n’agit pas en qualité de « producteur » à l’égard de la diffusion de ces images exemptées, au sens donné à ce terme par 28 C.F.R. §75.1(c).
Cela comprend notamment : les contenus classés tous publics (全年齢), les contenus R-15 (suggestifs, sans comportement sexuellement explicite), les illustrations, le manga, le fan art, l’animation, les contenus audio sans composante visuelle explicite, les tutoriels, les ressources et tout autre contenu ne représentant pas un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, impliquant des personnes réelles.
Procédure de vérification des créateurs
OtakuOshi applique une procédure de vérification conforme à la réglementation USC 2257 pour tous les contenus R-18 représentant un comportement sexuellement explicite.
Vérification d’identité
Tout créateur publiant des contenus R-18 représentant un comportement sexuellement explicite doit effectuer la vérification d’identité : pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) et selfie en temps réel pour confirmer la correspondance. La procédure est réalisée par un prestataire tiers certifié.
Vérification de l’âge (18+)
La procédure confirme que le créateur est âgé d’au moins 18 ans. Pour les contenus dans lesquels apparaissent d’autres personnes (modèles, acteurs, collaborateurs), chacune d’entre elles doit être vérifiée individuellement selon les mêmes exigences. Aucun contenu R-18 explicite n’est publié sans la vérification complète de toutes les personnes qui y apparaissent.
Justificatifs requis
Les registres comprennent : nom légal complet, date de naissance, copie de la pièce d’identité, pseudonymes ou noms de scène utilisés et date de production du contenu. Ces registres sont conservés conformément aux exigences de 28 C.F.R. §75 et tenus à la disposition des agents habilités aux fins d’inspection.
Conservation des registres
Les registres sont conservés en toute sécurité par le Dépositaire des registres désigné. OtakuOshi ne publie ni ne communique ces registres à des tiers, sauf lorsque la loi ou une décision de justice l’exige. Les données biométriques issues de la procédure de vérification sont traitées par le prestataire tiers et ne sont pas stockées sur les serveurs d’OtakuOshi.
Collaborateurs de contenu
Toute personne identifiable apparaissant dans un contenu R-18 explicite — modèles de cosplay, acteurs, comédiens de doublage dans un contenu visuel — doit être vérifiée avant la publication. Le créateur est tenu de garantir que tous les participants ont effectué la vérification et ont donné leur consentement conformément à la charte éthique.
Manquement
Publier un contenu R-18 explicite sans la vérification complète de toutes les personnes qui y apparaissent constitue une infraction très grave entraînant le retrait immédiat du contenu, la suspension définitive du compte et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes. Aucune exception n’est admise.
Informations pour les créateurs
Si vous publiez sur OtakuOshi des contenus R-18 représentant un comportement sexuellement explicite (réel ou simulé) impliquant des personnes réelles, la réglementation USC 2257 vous est directement applicable en tant que producteur de contenus. Cela signifie que :
Vous devez être vérifié avant de publier : vous ne pourrez pas mettre en ligne de contenus R-18 explicites tant que vous n’aurez pas effectué la vérification d’identité. La procédure démarre lors de l’activation du compte créateur et de la sélection de la catégorie R-18.
Vous devez faire vérifier toutes les personnes qui apparaissent : si d’autres personnes (modèles, acteurs, collaborateurs) apparaissent dans vos contenus, chacune d’elles doit être vérifiée individuellement. Il vous incombe de vous assurer que cette vérification a été effectuée avant la publication.
Vous devez tenir des registres : en tant que producteur, vous devez tenir des registres reliant chaque personne apparaissant dans vos contenus à ses justificatifs de vérification de l’âge. OtakuOshi facilite cette démarche grâce à son système de vérification, mais la responsabilité finale incombe au créateur.
Cette exigence ne s’applique pas : aux illustrations, au manga, à l’animation, aux contenus audio sans composante visuelle explicite impliquant des personnes réelles, au fan art, aux contenus tous publics ni aux contenus R-15. La réglementation USC 2257 s’applique exclusivement aux représentations visuelles de comportements sexuellement explicites impliquant des personnes réelles.
Informations pour les fans
Pour accéder aux contenus classés R-18, les fans doivent passer une procédure de vérification de l’âge confirmant que l’utilisateur est âgé d’au moins 18 ans. Cette procédure peut s’effectuer au moyen d’une pièce d’identité ou d’une estimation automatisée de l’âge, selon la juridiction.
La vérification de l’âge des fans est une exigence de la plateforme qui complète la vérification USC 2257 des créateurs. Alors que l’USC 2257 garantit que les personnes apparaissant dans les contenus sont majeures, la vérification des fans garantit que les personnes qui accèdent à ces contenus le sont également.
Les données de vérification des fans sont traitées conformément à la politique de confidentialité. OtakuOshi ne conserve aucune donnée biométrique des fans.
Dépositaire des registres et inspection
Tous les registres relatifs aux représentations visuelles figurant sur ce site, dont la tenue est exigée par la loi fédérale, peuvent être consultés par les agents habilités à l’adresse suivante :
Dépositaire des registres
Polaris Nexus LLC
1621 Central Ave, Cheyenne, WY 82001, États-Unis
Titre de l’œuvre : OtakuOshi.
La présente déclaration satisfait aux exigences du titre 18 du Code des États-Unis et vise à assurer une transparence totale et une protection juridique conformément à la réglementation américaine en vigueur relative aux contenus comportant des représentations explicites. Pour toute question relative à la présente déclaration, écrivez à legal@otakuoshi.com.
Questions fréquentes sur l’USC 2257
Nos réponses aux questions les plus courantes sur la réglementation USC 2257 et son application sur OtakuOshi.
Il s’agit d’une loi fédérale américaine qui impose aux producteurs de contenus sexuellement explicites de vérifier et de documenter que toutes les personnes apparaissant dans ces contenus étaient âgées d’au moins 18 ans au moment de la production. Elle a pour objet de protéger les mineurs et de garantir la traçabilité des contenus pour adultes.
Non. L’USC 2257 s’applique exclusivement aux représentations visuelles de comportements sexuellement explicites impliquant des personnes réelles. Les illustrations, le manga, l’animation, le fan art et les contenus audio sans composante visuelle explicite impliquant des personnes réelles en sont exemptés. Vous devez néanmoins respecter les principes de publication et classer correctement vos contenus.
Une pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire) et un selfie en temps réel. Le système compare les deux pour confirmer votre identité et votre âge. La procédure est réalisée par un prestataire tiers certifié ; OtakuOshi ne conserve pas les images biométriques.
Oui, si vous publiez des contenus R-18 explicites impliquant des personnes réelles. Toutes les personnes identifiables qui y apparaissent doivent être vérifiées individuellement (18+) et avoir donné leur consentement. Il vous incombe de garantir que cette vérification a été effectuée avant la publication.
Les registres sont conservés en toute sécurité par le Dépositaire des registres désigné chez Polaris Nexus LLC, 1621 Central Ave, Cheyenne, WY 82001, États-Unis. Ils peuvent être consultés par les agents habilités conformément à la loi. Ils ne sont ni publiés ni communiqués à des tiers, sauf réquisition légale.
Non. Les données biométriques (reconnaissance faciale, image du document) sont traitées exclusivement par le prestataire tiers de vérification, dans le cadre d’un accord de confidentialité. OtakuOshi reçoit le résultat de la vérification et les données strictement nécessaires. Plus d’informations dans la politique de confidentialité.
Il s’agit d’une infraction très grave : retrait immédiat du contenu, suspension définitive du compte et, le cas échéant, signalement aux autorités compétentes. La vérification est un préalable à la publication, et non une formalité ultérieure. Aucune exception n’est admise.
Les fans doivent faire vérifier leur âge (18+) pour accéder aux contenus R-18. Il s’agit d’une vérification propre à la plateforme, complémentaire de l’USC 2257. Si l’USC 2257 protège les personnes qui apparaissent dans les contenus, la vérification des fans protège celles qui les consultent.
Écrivez à legal@otakuoshi.com pour toute question spécifique sur la réglementation USC 2257 et la vérification des registres. Pour les demandes générales, utilisez la page de contact ou écrivez à hello@otakuoshi.com.
Vous êtes créateur et devez être vérifié ?
La vérification d’identité est obligatoire pour publier des contenus R-18 explicites. La procédure est sécurisée et rapide, et vos données biométriques ne sont pas conservées par OtakuOshi.