Contrat entre fan et créateur
Le présent Contrat régit chaque interaction entre un Fan et un Créateur sur OtakuOshi. Il est juridiquement contraignant et s’applique à l’exclusion de toutes autres conditions que les parties pourraient proposer.
Champ d’application du Contrat
Le présent Contrat entre fan et créateur (le « Contrat ») régit chaque interaction entre un Fan et un Créateur sur OtakuOshi. Il est juridiquement contraignant et s’applique chaque fois qu’une Interaction entre un Créateur et un Fan est engagée sur la plateforme, à l’exclusion de toutes autres conditions que le Fan ou le Créateur pourraient proposer.
Les seules parties au présent Contrat sont le Fan et le Créateur qui prennent part à l’Interaction. Polaris Nexus LLC et/ou ses filiales ne sont pas parties au présent Contrat, sauf dans la mesure expressément prévue par les clauses ci-après.
Définitions
Société — Polaris Nexus LLC.
Contenu — Tout élément mis en ligne par un Utilisateur sur OtakuOshi, notamment photos, vidéos, fichiers audio, diffusions en direct, données, textes, métadonnées, images, fonctionnalités interactives, emojis, GIF, mèmes ou tout autre élément.
Créateur — Utilisateur ayant ouvert un compte sur OtakuOshi afin de publier du Contenu et d’en permettre l’accès aux Fans.
Revenus du Créateur — Part du Paiement du Fan revenant au Créateur conformément aux Conditions générales d’utilisation.
Interaction avec le Créateur — Toute action permettant à un Fan d’accéder au Contenu du Créateur, notamment : (i) un abonnement ; (ii) un paiement à l’unité pour un contenu ; (iii) des messages privés ou d’autres formes d’interaction payante.
Licence d’Interaction — Droits non cessibles, ne pouvant faire l’objet de sous-licences et non exclusifs, concédés par le Créateur au Fan pour accéder au Contenu Concerné.
Fan — Utilisateur inscrit qui accède au Contenu des Créateurs dans le cadre d’une Interaction.
Paiement du Fan — Tout paiement afférent à une Interaction avec le Créateur.
Commission de la Plateforme — 20 % de l’ensemble des Paiements du Fan, prélevés conformément aux Conditions générales d’utilisation.
Contenu Concerné Payant — Contenu dont l’accès est subordonné à un Paiement du Fan.
Contenu Concerné — Le contenu spécifique du Créateur auquel se rapporte l’Interaction.
Abonnement — Engagement contraignant entre le Fan et le Créateur permettant d’accéder à l’ensemble du contenu disponible pendant une période déterminée, avec renouvellement automatique.
Utilisateur Parrain — Utilisateur participant au Programme de parrainage.
Mise en ligne — Le fait de publier, d’afficher, de partager ou de téléverser tout Contenu.
Utilisateur — Toute personne utilisant OtakuOshi, en qualité de Fan, de Créateur ou des deux.
Prix et paiements
Le Fan s’engage à régler le montant correspondant lorsqu’il engage une Interaction avec le Créateur, taxes indirectes applicables comprises. Polaris Nexus LLC est autorisée à : (a) encaisser le montant total ; (b) retenir la Commission de la Plateforme ; (c) verser les Revenus du Créateur ; (d) effectuer, le cas échéant, les paiements de parrainage.
Abonnements et renouvellements
En cliquant sur « S’abonner », le Fan accepte de souscrire un Abonnement qui sera renouvelé automatiquement au même prix (taxes applicables en sus), sauf si : (i) le paiement est refusé ; (ii) le prix a changé ; (iii) le renouvellement automatique a été désactivé ; (iv) le compte est clôturé avant le début d’une nouvelle période.
Aucune notification supplémentaire n’est envoyée lors de chaque renouvellement. Le Fan peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de son compte.
Licence sur le Contenu
Dans le cadre d’une Interaction, le Créateur concède au Fan une Licence d’Interaction lui permettant d’accéder au Contenu Concerné. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le contenu. Le Créateur demeure seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur son Contenu.
Expiration de la Licence
La Licence d’Interaction expire de plein droit, sans préavis, dans l’un quelconque des cas suivants : (a) le Paiement du Fan échoue, est remboursé ou révoqué ; (b) le Créateur supprime le contenu ou son compte ; (c) la période d’abonnement en cours prend fin sans renouvellement ; (d) le compte du Fan est suspendu ou supprimé ; (e) le Fan enfreint les Conditions générales d’utilisation ; (f) le contenu est retiré par le Créateur ou par la plateforme ; (g) le Fan clôture son compte.
Suppression de contenu
Polaris Nexus LLC se réserve le droit de supprimer du contenu de la plateforme à tout moment, conformément aux Conditions générales d’utilisation et à la charte éthique publiée. Le Fan reconnaît que le Créateur peut également supprimer du contenu, y compris du contenu en paiement à la séance, à tout moment et à sa seule discrétion.
Annulations et remboursements
Le Fan a accès au contenu dans les 14 jours suivant l’Interaction. Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux Interactions ponctuelles autres que les Abonnements, conformément au Consumer Rights Act 2015, à la directive 2011/83/UE ou à toute autre loi équivalente en vigueur dans le pays du Fan. Les remboursements sont soumis aux stipulations des Conditions générales d’utilisation d’OtakuOshi.
Obligations du Fan et du Créateur
Le Fan et le Créateur acceptent les obligations réciproques suivantes : (a) respecter à tout moment les Conditions générales d’utilisation d’OtakuOshi ; (b) le Créateur est seul responsable du contenu qu’il publie et de sa conformité aux règles de la plateforme ; (c) le Créateur déclare détenir des droits suffisants pour concéder la Licence d’Interaction sur l’ensemble du Contenu qu’il publie ; (d) le Créateur fournit le contenu payant après réception du paiement correspondant ; (e) le Fan reconnaît que des tiers peuvent assister le Créateur dans la gestion de son compte et que ces tiers agissent sous la responsabilité du Créateur ; (f) le Fan s’engage à ne pas initier de rétrofacturation sans litige légitime préalable ; (g) le Fan accède au contenu sous sa propre responsabilité, sauf en cas de négligence directe du Créateur.
Absence de garantie
Le Fan reconnaît que des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société peuvent empêcher temporairement l’accès au contenu, telles que la suspension, la maintenance ou l’indisponibilité de la plateforme. Dans de tels cas, ni la Société ni le Créateur n’engagent leur responsabilité au titre de l’interruption temporaire du service.
Droit applicable et règlement des litiges
Le présent Contrat est régi par le droit de l’État du Delaware et des États-Unis d’Amérique, sous réserve des dispositions impératives d’un autre pays dans lequel réside le Fan. Les fans résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne peuvent, à leur choix, saisir les juridictions de leur lieu de résidence ou celles du Delaware. Les fans résidant dans d’autres pays ne peuvent saisir que les juridictions du Delaware (États-Unis).
Divisibilité
Si une clause du présent Contrat est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur, comme si ladite clause n’y figurait pas. La nullité d’une stipulation particulière n’affecte ni la validité ni l’applicabilité du reste du Contrat.