Conditions générales d’utilisation
Conditions juridiques régissant l’utilisation d’OtakuOshi par les créateurs, les fans et les collaborateurs de contenu. Éligibilité, comptes, contenus, paiements, propriété intellectuelle, comportements interdits, politique en matière d’IA, responsabilités et règlement des litiges.
Acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l’« Utilisateur », « vous ») et Polaris Nexus LLC (« OtakuOshi », « nous », « notre »), dont le siège est situé 1621 Central Ave, Cheyenne, WY 82001, États-Unis, qui régit l’accès à la plateforme OtakuOshi, accessible via otakuoshi.com, fans.otakuoshi.com, otakuoshi.jp, les applications mobiles associées et tout service, toute fonctionnalité ou tout contenu fourni par l’intermédiaire de ces propriétés (ensemble, la « Plateforme »), ainsi que son utilisation.
En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l’un quelconque de ses services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, par la Politique de confidentialité, la Charte éthique, les Principes de publication, la Politique de cookies et toute autre politique publiée sur la Plateforme (ensemble, les « Politiques »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou l’une quelconque des Politiques, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Date d’entrée en vigueur : 21 juillet 2025. Dernière mise à jour : 21 juillet 2025.
Éligibilité et création de compte
Âge minimum : vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire, accéder à la Plateforme ou l’utiliser. En créant un compte, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. OtakuOshi se réserve le droit de vérifier votre âge à tout moment et de suspendre ou supprimer immédiatement votre compte s’il est établi que vous avez moins de 18 ans.
Inscription : pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte à l’adresse hello@otakuoshi.com.
Types de compte : la Plateforme distingue les comptes Fan (consultation de contenus, abonnements, achats), les comptes Créateur (publication et monétisation de contenus) et les Collaborateurs de contenu (personnes apparaissant dans le contenu d’un créateur). Les créateurs doivent effectuer une vérification d’identité avant toute publication. Les créateurs qui publient des contenus R-18 doivent en outre se soumettre à la vérification prévue par la réglementation USC 2257.
Une personne, un compte : chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul compte sur la Plateforme, sauf autorisation expresse. La création de comptes multiples pour contourner des sanctions, manipuler des statistiques ou à toute autre fin entraîne la suspension définitive de tous les comptes concernés.
Contenus : propriété, licence et responsabilité
Règles applicables à la publication, à la propriété et à l’utilisation des contenus sur OtakuOshi.
Propriété des contenus
Les créateurs conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils publient. OtakuOshi n’acquiert aucun droit de propriété sur vos contenus. En publiant, le créateur déclare être le titulaire légitime des droits ou disposer d’une autorisation suffisante pour publier et commercialiser le contenu sur la Plateforme.
Licence accordée à OtakuOshi
En publiant un contenu, vous concédez à OtakuOshi une licence mondiale, non exclusive, pouvant faire l’objet de sous-licences et révocable, aux fins d’héberger, de stocker, d’afficher, de distribuer et de mettre à disposition votre contenu via la Plateforme, dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, à l’exception des copies de sauvegarde temporaires.
Responsabilité du créateur
Le créateur est seul responsable des contenus qu’il publie : leur licéité, l’exactitude des métadonnées, leur classification correcte (tous publics, R-15, R-18), l’obtention du consentement de toutes les personnes qui y apparaissent et le respect de la propriété intellectuelle des tiers.
Licence accordée au fan
Le fan qui achète un contenu ou y accède par abonnement bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, incessible et non exclusive. Le contenu est destiné à un visionnage et à un usage strictement privés. Sont interdits la redistribution, la revente, la publication sur d’autres plateformes, la modification et toute utilisation commerciale sans l’autorisation expresse du créateur.
Consentement des tiers
Toute personne identifiable apparaissant dans un contenu (modèles, comédiens de doublage, collaborateurs) doit avoir donné son consentement explicite, éclairé et vérifiable, conformément à la Charte éthique. Il appartient au créateur d’obtenir et de documenter ce consentement avant la publication.
Classification et métadonnées
Le créateur doit classer correctement chaque contenu conformément aux Principes de publication et fournir des métadonnées exactes (format, résolution, langue, contenu, licence). La sous-classification des contenus pour adultes et la falsification des métadonnées constituent des manquements graves.
Comportements interdits
Sont notamment interdits sur OtakuOshi, sans que cette liste soit limitative :
Contenus sexualisant des mineurs : la création, la publication, la diffusion ou le stockage de tout contenu sexualisant des mineurs, qu’il s’agisse de personnes réelles ou de personnages fictifs ayant l’apparence de mineurs, quel que soit l’âge fictif déclaré, sont formellement interdits. Tolérance zéro : retrait immédiat, suspension définitive et signalement aux autorités. Consultez la Charte éthique.
Contenus non consentis : la publication de contenus montrant des personnes réelles sans leur consentement explicite, y compris le revenge porn, les enregistrements à l’insu des personnes, les contenus intimes divulgués et tout contenu obtenu ou diffusé sans le consentement de toutes les personnes qui y apparaissent.
Deepfakes et manipulation d’identité : toute utilisation de l’IA, de logiciels de manipulation faciale ou corporelle ou de techniques équivalentes pour créer de faux contenus simulant l’apparence, la voix ou la prestation d’une personne réelle sans son consentement.
Harcèlement, haine et violence : le harcèlement, l’intimidation, les menaces, le doxxing, la traque (stalking), les discours haineux, la discrimination pour quelque motif que ce soit, l’incitation à la violence et les contenus montrant des violences réelles envers des personnes ou des animaux.
Fraude et tromperie : l’usurpation d’identité, l’hameçonnage (phishing), les escroqueries, la publicité trompeuse, la manipulation de statistiques (faux abonnés, faux « j’aime », faux commentaires), le contournement de sanctions et tout comportement visant à tromper les autres utilisateurs ou la Plateforme.
Utilisation non autorisée : l’accès non autorisé aux comptes de tiers, l’ingénierie inverse de la Plateforme, l’exploitation de vulnérabilités sans respecter le protocole de divulgation responsable, toute entrave au fonctionnement de la Plateforme et toute activité contraire à la législation applicable.
Propriété intellectuelle et œuvres dérivées
Propriété d’OtakuOshi : la marque OtakuOshi, le logo, le design de la Plateforme, le code source, les bases de données et l’ensemble des éléments produits par OtakuOshi sont la propriété exclusive de Polaris Nexus LLC. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Réclamations DMCA : OtakuOshi respecte la propriété intellectuelle des tiers et agit conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous estimez que votre contenu a été publié sur la Plateforme sans votre autorisation, vous pouvez déposer une réclamation via la Politique DMCA. Les réclamations infondées ou abusives peuvent entraîner la suspension du compte de leur auteur.
Œuvres dérivées (二次創作) : OtakuOshi autorise la publication de dōjinshi, de fan art et d’autres œuvres dérivées dans la tradition du dōjin japonais. Le créateur d’œuvres dérivées est tenu de respecter la propriété intellectuelle des titulaires des droits sur les œuvres originales. Les œuvres dérivées doivent être clairement identifiées comme telles (et non comme du matériel officiel) et le créateur assume l’entière responsabilité en cas de réclamation des titulaires des droits sur les œuvres originales. OtakuOshi n’agit pas en qualité d’intermédiaire et décline toute responsabilité dans les litiges de propriété intellectuelle entre créateurs et titulaires de droits.
Politique en matière d’intelligence artificielle
Interdiction de l’IA comme auteur : il est interdit de publier sur OtakuOshi des contenus générés entièrement ou majoritairement par une intelligence artificielle en les présentant comme des créations humaines. OtakuOshi est une plateforme destinée aux créateurs humains.
L’IA comme outil d’assistance : l’utilisation d’outils d’IA dans le cadre du processus créatif (upscaling, correction colorimétrique, réduction du bruit, aide à la rédaction) est admise, à condition d’être déclarée dans la fiche produit et que le contenu demeure fondamentalement l’œuvre du créateur humain.
Interdiction des deepfakes : il est strictement interdit d’utiliser l’IA pour générer, manipuler ou altérer l’image, la voix ou l’apparence de personnes réelles sans leur consentement explicite.
Interdiction du scraping et de l’entraînement : il est expressément interdit d’utiliser les contenus publiés sur OtakuOshi pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, des réseaux antagonistes génératifs (GAN), des modèles de diffusion ou tout système d’apprentissage automatique. Cette interdiction s’applique aux utilisateurs, aux tiers, aux bots, aux scrapers et à toute entité accédant aux contenus de la Plateforme. OtakuOshi se réserve le droit de prendre des mesures techniques (blocage, limitation d’accès) et juridiques à l’encontre des contrevenants.
Paiements, abonnements et versements aux créateurs
Paiements des fans : les fans peuvent accéder aux contenus au moyen d’abonnements mensuels, de paiements à l’unité pour débloquer un contenu, de pourboires, de messages payants et de diffusions en direct. Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée avant la transaction. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période, sauf résiliation par le fan avant la date de renouvellement. La résiliation met fin aux renouvellements futurs mais n’ouvre pas droit au remboursement de la période en cours.
Versements aux créateurs : les créateurs perçoivent leurs revenus après déduction de la commission de la plateforme et des frais de traitement des paiements. Les pourcentages, calendriers de versement, montants minimaux de retrait et moyens disponibles sont détaillés sur la page paiements. OtakuOshi se réserve le droit de retenir temporairement des paiements en cas de litige, de rétrofacturation (chargeback), d’activité suspecte ou de manquement aux présentes Conditions.
Remboursements : les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Les produits numériques téléchargés ne sont pas remboursables, sauf si le contenu ne correspond pas substantiellement à sa description. Les remboursements d’abonnements sont régis par les conditions de la période en cours. Consultez les conditions spécifiques sur la page paiements.
Obligations fiscales : chaque utilisateur est responsable du respect de ses obligations fiscales liées aux revenus perçus ou aux achats effectués sur la Plateforme. OtakuOshi peut exiger des informations fiscales (TIN, NIF, numéro de TVA, formulaires W-9) afin de respecter ses obligations déclaratives au titre de la législation des États-Unis et des autres juridictions applicables.
Libellés discrets : les prélèvements apparaissent sur les relevés bancaires sous un libellé générique, sans référence au nom de la Plateforme ni au type de contenu. Plus de détails sur les pages paiements et sécurité.
Modération, suspension et résiliation
Modération : OtakuOshi se réserve le droit d’examiner, de reclasser, de restreindre ou de retirer tout contenu contrevenant aux présentes Conditions, aux Politiques ou à la législation applicable. Les décisions de modération sont notifiées à l’utilisateur concerné avec leur motif précis, conformément à la Politique de réponse active.
Manquements et sanctions : les manquements sont classés en légers (avertissement et correction), graves (retrait du contenu et avertissement formel) et très graves (suspension temporaire ou définitive). Les manquements concernant des mineurs, des contenus non consentis et des deepfakes sont toujours considérés comme très graves et entraînent une suspension immédiate.
Recours : l’utilisateur peut contester toute mesure de modération dans un délai de 20 jours calendaires en écrivant à apelaciones@otakuoshi.com et en indiquant le numéro de dossier. Une équipe distincte de celle ayant pris la décision initiale examine le recours. Décision sous 10 jours ouvrés.
Résiliation par l’utilisateur : vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en écrivant à hello@otakuoshi.com. La fermeture du compte n’éteint pas les obligations en cours (paiements, remboursements, litiges) et ne concerne pas les données que nous sommes légalement tenus de conserver.
Résiliation par OtakuOshi : nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si vous manquez aux présentes Conditions, si vous fournissez des informations fausses, si votre comportement met en danger d’autres utilisateurs ou la Plateforme, ou si une décision de justice ou une autorité compétente l’exige.
Limitation de responsabilité et garanties
Service fourni « en l’état » : la Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité ininterrompue ou d’absence d’erreurs.
Contenus de tiers : OtakuOshi est une plateforme qui héberge les contenus de créateurs indépendants. Nous ne contrôlons ni ne vérifions la qualité, la licéité, l’exactitude ou la pertinence des contenus publiés par les créateurs, et nous n’en sommes pas responsables. La relation commerciale s’établit entre le créateur et le fan ; OtakuOshi agit en qualité d’intermédiaire technique.
Limitation de responsabilité : dans toute la mesure permise par la législation applicable, Polaris Nexus LLC, ses dirigeants, salariés, mandataires et sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données, l’atteinte à la réputation ou l’interruption d’activité. La responsabilité totale cumulée d’OtakuOshi envers un utilisateur ne saurait excéder le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes versées par cet utilisateur à OtakuOshi au cours des 12 mois précédant la réclamation ou (b) 100 USD.
Indemnisation et garantie : vous acceptez de garantir et de tenir indemne Polaris Nexus LLC contre toute réclamation, action, perte, dommage, coût ou dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation de la Plateforme, de vos contenus, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers.
Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable : les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Règlement des litiges : avant d’engager toute procédure formelle, les deux parties conviennent de tenter de résoudre le litige de bonne foi par voie de négociation directe pendant une période de 30 jours à compter de la notification écrite du litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant administré conformément au règlement de l’American Arbitration Association (AAA), le siège de l’arbitrage étant fixé à Cheyenne, Wyoming. L’arbitrage se déroulera en anglais.
Renonciation aux actions collectives : dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez que tout litige soit résolu à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective, d’une action représentative ou d’une procédure jointe.
Utilisateurs de l’UE/EEE : aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence, notamment le RGPD, le droit de rétractation et la protection des consommateurs. Si vous résidez dans l’UE/EEE, vous pouvez soumettre vos litiges à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.
Modifications, communications et dispositions générales
Modification des Conditions : OtakuOshi peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs au moins 15 jours à l’avance par e-mail ou par un avis bien visible sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en vigueur.
Communications : les communications d’OtakuOshi sont envoyées à l’adresse e-mail associée à votre compte. Il vous appartient de maintenir cette adresse à jour. Les notifications sont réputées reçues 24 heures après leur envoi.
Cession : vous ne pouvez céder ni transférer votre compte, ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans l’accord préalable écrit d’OtakuOshi. OtakuOshi peut céder les présentes Conditions à une entité qui lui succède en cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs.
Divisibilité : si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valable reflétant le plus fidèlement possible l’intention initiale.
Non-renonciation : le fait pour OtakuOshi de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit au titre des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ainsi que les Politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et OtakuOshi concernant l’utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
Contact : pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à hello@otakuoshi.com ou utilisez la page de contact. Pour les questions de confidentialité : privacidad@otakuoshi.com. Pour les réclamations : page de réclamations.
Questions fréquentes sur les conditions générales d’utilisation
Nos réponses aux questions les plus courantes sur les conditions d’utilisation d’OtakuOshi.
À vous. Les créateurs conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur leurs contenus. OtakuOshi bénéficie d’une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger et distribuer les contenus via la Plateforme. Lorsque vous supprimez votre contenu, la licence prend fin.
Oui, dans la tradition du dōjin japonais. Les œuvres dérivées doivent être identifiées comme telles (et non comme du matériel officiel) et le créateur assume la responsabilité en cas de réclamation des titulaires des droits originaux. OtakuOshi n’agit pas en qualité d’intermédiaire dans les litiges de propriété intellectuelle entre créateurs et titulaires de droits.
Non. Le contenu fait l’objet d’une licence d’utilisation personnelle, incessible et non exclusive. Sont interdits la redistribution, la revente, la publication sur d’autres plateformes, la modification et toute utilisation commerciale. Le piratage de contenus peut entraîner la suspension définitive de votre compte.
Oui. Vous pouvez résilier tout abonnement avant la date de renouvellement. La résiliation met fin aux renouvellements futurs, mais n’ouvre pas droit au remboursement de la période en cours. Vous conservez l’accès aux contenus du créateur jusqu’à l’expiration de la période payée.
Non. Le scraping, l’extraction massive et l’utilisation de tout contenu de la Plateforme pour entraîner des modèles d’IA, des GAN, des modèles de diffusion ou tout système d’apprentissage automatique sont expressément interdits. OtakuOshi prend des mesures techniques et juridiques à l’encontre des contrevenants.
Vous pouvez former un recours dans un délai de 20 jours en écrivant à apelaciones@otakuoshi.com et en indiquant le numéro de dossier. Une équipe distincte examine le recours sous 10 jours ouvrés. Si le recours est accueilli, le compte et les contenus sont rétablis. Les décisions rendues sur recours sont motivées par écrit.
Le droit de l’État du Wyoming (États-Unis). Les litiges sont réglés par voie d’arbitrage (AAA). Si vous résidez dans l’UE/EEE, vos droits de consommateur prévus par les dispositions impératives de la législation de votre pays sont respectés, notamment le RGPD et la protection des consommateurs.
Oui. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 15 jours à l’avance. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Écrivez à hello@otakuoshi.com ou utilisez la page de contact. Pour la confidentialité : privacidad@otakuoshi.com. Pour les réclamations et signalements : page de réclamations. Pour les recours contre une décision de modération : apelaciones@otakuoshi.com.
Une question sur les conditions d’utilisation ?
Si vous avez besoin d’éclaircissements sur les présentes Conditions ou si vous rencontrez un problème avec la Plateforme, nous sommes à votre disposition.